facebook

instagram

04 50 68 56 25
Mon panier
Aucun article
>
logo-Lüpa Moutoune Concept Store
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
pixel_trans

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

ARTICLE 1.OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Lüpa Moutoune, SARL enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro de siret 840 038 129 00028, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lüpa Moutoune, https://www.lupa-moutoune.fr/, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Lüpa Moutoune se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

ARTICLE 2.TERMINOLOGIE

Les services proposés par https://www.lupa-moutoune.fr/ sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « produits », chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté https://www.lupa-moutoune.fr/ pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

 

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://www.lupa-moutoune.fr/.

 

Les descriptions des produits proposés par https://www.lupa-moutoune.fr/ sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à https://www.lupa-moutoune.fr/ exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et la société Lüpa Moutoune ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La société Lüpa Moutoune s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

 

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Lüpa Moutoune sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

ARTICLE 4. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d'un délai de livraison indiqué sur la fiche produit, l'intégralité de la commande sera mis à disposition (ou expédiée le cas échéant) par défaut à l'issu de ce délai de livraison.

 

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone du délai de réapprovisionnement, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.

 

ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Dans le cadre du service « click & collect » (retrait en magasin) il n'y a pas de frais de port appliqués.

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Lüpa Moutoune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, sous réserve que le prix soit sérieux. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

ARTICLE 6. COMMANDE

Les clients ont la possibilité de commander sur Internet : https://www.lupa-moutoune.fr/

 

Le client effectue une sélection en parcourant les pages du site. La sélections est ajoutée dans le panier du client lorsqu'il clique sur ''ajouter au panier''. A tout moment de la navigation, le client peut valider sa commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
 
Après avoir vérifier le contenu de son panier, le client est invité à cliquer sur ''valider mon panier’’. L'adresse de facturation, les modalités de retrait en magasin et les méthodes de paiement apparaissent. Le client est invité à vérifier ces informations, éventuellemnt modifier l'adresse de facturation et à choisir une méthode de paiement. C'est également sur ce formulaire que le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve en cochant la case correspondante.
 
Pour poursuivre sa commande, le client doit cliquer sur ''terminer ma commande''.
Après paiement sur le serveur sécurisé de https://www.lupa-moutoune.fr ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande.

 

A ce stade les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site https://www.lupa-moutoune.fr/.

 

En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par https://www.lupa-moutoune.fr/ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre https://www.lupa-moutoune.fr/ et ses clients. https://www.lupa-moutoune.fr/ vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. https://www.lupa-moutoune.fr/ se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

ARTICLE 7. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Master Card et American Express. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai d'environ 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

 

Seul le service de paiement Paybox dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

 

ARTICLE 8. RETRAIT EN BOUTIQUE ET LIVRAISONS

 

La récupération de la commande payée en ligne se fait par un système de mise à disposition et de retrait en magasin. Il s'agit du processus de « clik & collect ».

 

Les produits commandés en ligne, s'ils sont disponibles, peuvent immédiatement être retirés en magasin si celui-ci est ouvert. Les clients disposent d'un mois pour venir retirer les colis à compter de la date d’envoi de la notification envoyée par mail de confirmation de commande.

 

Le retrait des produits se fait chez Lüpa Moutoune au 2 rue de la Poste, 74000 Annecy aux horaires d'ouverture en vigueur lors du retrait de la commande.

 

La direction de Lüpa Moutoune se réserve le droit de changer ses horaires d'ouverture à tout moment notamment lors de congé annuel. En revanche, la direction de Lüpa Moutoune fera de son mieux pour prévenir les clients de ce changement.

 

Les horaires du magasin sont considérés comme connu par le client au moment où il clique sur « Terminer ma commande ».

 

C'est seulement après accord avec la direction de Lüpa Moutoune, qu'il peut être considéré d'envoyer les produits achetés en ligne, par voie postale. Lüpa Moutoune se réserve le droit de refuser l'expédition des produits d'une commande. Il s'agira, le plus souvent, d'un risque considéré comme trop important de casse pendant le transport.

 

Dans le cas d'un accord pour l'expédition de la commande, les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur aura indiqué au cours du processus de commande, uniquement dans la zone géographique convenue. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.

 

DESTINATION

En cas d'accord avec la direction de Lüpa Moutoune, pourront être envisagés les pays de destination suivant pour un éventuel envoi postal : partout en France métropolitaine et vers les pays de l’Union Européenne.

 

Dans le cas d'une éventuelle expédition, les risques seront entièrement à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Lüpa Moutoune.

 

Les tarifs de livraison dépendent du mode choisi, du pays de livraison et du poids de la commande.

 

Le détail est disponible sur simple demande à : contact@lupa-moutoune.fr

 

DÉLAIS D’EXPÉDITION

En cas d'accord avec la direction de Lüpa Moutoune pour une éventuelle expédition postale, devront être considéré les délai d’expédition communiqués lors de la confirmation du mode d'expédition.

 

Dans le cas d'une éventuelle expédition, les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Toutefois en cas de dépassement excédant 15 jours, le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, https://www.lupa-moutoune.fr/ effectue un remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés.

 

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par email à l'adresse contact@lupa-moutoune.fr dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec une photo de l'emballage.

 

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.

 

En cas de retard, casse ou manquant, le client peut nous adresser un mail à contact@lupa-moutoune.fr ou bien nous appeler au +33 (0)4 50 68 56 25

 

NON RÉCEPTION DU COLIS

Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis ou bien du transporteur.

 

Si ni le bureau de Poste ni le transporteur ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Lüpa Moutoune en écrivant à contact@lupa-moutoune.fr ou par téléphone au +33 (0)4 50 68 56 25.

 

Le Service Clientèle de https://www.lupa-moutoune.fr/ ouvrira alors une enquête auprès de la Poste ou du transporteur. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client. Les délais de réponse des transporteurs dépendent de la socitété de transport et pourront être communiqués au client sur demande.

 

Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. .)

Si le colis est déclaré perdu, www.lupa-moutoune.fr avise alors le client et engage immédiatement le renvoi de la commande ou le remboursement du colis (produits et frais de port), en fonction des disponibilités du produit et de la décision du client.

 

ARTICLE 9. RELATION CLIENT / SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter la direction de la société pendant les horaires d'ouverture. A titre indicatif, au moment de la publication des présentes conditions générales de vente, les horaires d'ouverture sont du mardi au samedi, de 10h à 13h et de 14h à 19h00.

Adresse : 2 rue de la Poste, 74000 Annecy.

Tél: +33 (0)4 50 68 56 25

e-mail: contact@lupa-moutoune.fr

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 15 jours à compter de la date de retrait ou 30 jours s'il s'agit d'une livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, à condition que le produit n’ai souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine.

 

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour, s'il se faisait par voie postale, doit être préalablement autorisé par https://www.lupa-moutoune.fr/ avec l'attribution d'un numéro de retour et d'un bon de retour à insérer dans le carton avec les produits retournés. Vous devez donc en informer https://www.lupa-moutoune.fr/ à l'adresse mail suivante : contact@lupa-moutoune.fr.

 

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

 

Lüpa Moutoune

2 rue de la Poste

74000 Annecy

 

En cas de livraison, le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 30 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à https://www.lupa-moutoune.fr/. Le remboursement auprès du client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par https://www.lupa-moutoune.fr/, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

 

Le droit de rétractation peut également s'exercer dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous procédons au remboursement.

 

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes).

 

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.

 

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

 

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

 

ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l'adresse contact@lupa-moutoune.fr ou par voie postale à l'adresse suivante 2 rue dela Poste, 74000 Annecy.

 

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Lüpa Moutoune sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lüpa Moutoune. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Lüpa Moutoune.

 

ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site www.lupa-moutoune.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à Lüpa Moutoune, ses sous-traitants et ses partenaires, afin d’améliorer les services proposés, traiter vos requêtes, faciliter votre navigation et votre inscription et vous informer des offres et actualités de Lüpa Moutoune, sauf en cas d’opposition de votre part.

 

Les destinataires des données sont Lüpa Moutoune, ses sous-traitants et partenaires.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1655260 v 0. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

 

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, https://www.lupa-moutoune.fr/ s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition. https://www.lupa-moutoune.fr/ peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de https://www.lupa-moutoune.fr/, dans la rubrique « Contact » ou par courrier à l'adresse suivante : 2 rue de la Poste, 74000 Annecy.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité par courrier postal : Lüpa Moutoune, 2 rue de la Poste, 74000 Annecy.

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte. Enfin vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par https://www.lupa-moutoune.fr/ en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.

 

Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par la Banque Crédit Agricole, les service American Express et Paypal.

 

ARTICLE 15. ARCHIVAGE

Lüpa Moutoune archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Lüpa Moutoune seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de https://www.lupa-moutoune.fr/ ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

https://www.lupa-moutoune.fr/ ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

 

La responsabilité de https://www.lupa-moutoune.fr/ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

https://www.lupa-moutoune.fr/ ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par https://www.lupa-moutoune.fr/, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de https://www.lupa-moutoune.fr/ aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

 

https://www.lupa-moutoune.fr/ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à https://www.lupa-moutoune.fr/ pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux d'Annecy sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

 

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux d'Annecy, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

https://www.lupa-moutoune.fr/ se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services https://www.lupa-moutoune.fr/. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 
 
 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne réalisées sur www.lupa-moutoune.fr
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus directement au magasin Lüpa Moutoune.
 
www.lupa-moutoune.fr est un service de la SARL Lüpa Moutoune
Siège social : 2 rue de la Poste 74000 Annecy
SIRET : 840 038 129 00028
Tél: +33 (0)4 50 68 56 25
Courriel: contact@lupa-moutoune.fr
 

_ Dernière mise à jour le 30 juin 2019 _
 
 
pixel_trans
pixel_trans
Valider
pixel_trans
L’administrateur du site est actuellement en ligne ! Discuter
Ce site utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d’intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.
J’ai compris